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Association de Locataires du 243, rue La Fayette - Paris 10

Changement de bailleur!

Les ennuis commenceraient-ils ...

Depuis le 1er juin 2016 l'immeuble du 243 rue La Fayette 75010 Paris a changé de bailleur, dès sa construction au début des années 80, ce lotissement a fait partie du parc de logement social à Paris dont l'APHP avait confié la gestion avec un bail emphytéotique de 33 ans à un bailleur social parisien.

Ce bail emphytéotique s'est terminé le 31 mai 2016.

1er immeuble que l'APHP reprend en gestion directe depuis l'adoption de la loi n°2016-41 du 26 01 2016 - dite "de modernisation de notre système de santé" modifiant la loi du 23 12 1986.

C'est dans le cadre de sa nouvelle politique du logement que la direction générale de l'APHP a l'intention de mettre en place notamment au regard de l'article 137 de cette loi qui prévoie entre autre que des retraités de l'APHP ou des agents en disponibilité mais aussi en activité pourraient être expulsés de leur logement! Seuls les locataires qui ont un revenu annuel équivalent ou inférieur au plafond prévu pour les prêts locatifs sociaux ne seraient pas concernés?

Ce texte (rédigé sur les conseils de Monsieur Martin HIRSCH) donne aussi la possibilité à l'APHP de résilier ses contrats y compris dans les immeubles qui sont sous le régime des baux emphytéotiques.

Cette décision d'exclure des locataires qui ont été agents de l'APHP et maintenant retraités est perçue comme une inégalité de traitement, voire de la discrimination puisque certains salariés peuvent bénéficier du 1% logement pour acheter où améliorer leur habitat sans qu'à leur départ en retraite ils soient obligés de rendre leur logement.

Cela s'oppose aussi à des principes fondamentaux comme le maintien dans les lieux ou la mixité sociale dans un immeuble collectif. Mais il est vrai que l'APHP n'est pas un bailleur social! D'ailleurs rien n'est prévu concernant les associations de locataires. Pas de réunion de concertation locative avec des représentants de locataires comme chez un vrai bailleur social.

Enfin, la gestion directe d'un patrimoine grandissant implique de nouveaux moyens de fonctionnement. L'APHP serait actuellement à la tête de plus de 10 000 logements parisiens ou proches de Paris dont près de 2 900 sont en gestion directe avec une augmentation programmée avec les prochaines reprises de gestion. Est-il normal que l'APHP développe une telle évolution dans ce secteur qui n'est pas le sien?

Bonne année 2017 ...

- Compte rendu de la réunion du 27 01 17 avec Monsieur Dante BASSINO, Maire-adjoint du 10ème arrondissement.

- Tract "Rassemblons-nous-le 30 mars à 10h30 : 3,avenue Victoria"

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